les médecins, nouveaux flics du covid 19 ?

La lutte contre le Covid 19 justifie-t-elle que l’on s’assoie sur des principes éthiques aussi fondamentaux que le secret médical ou la confiance des patients envers leur médecin ? C’est la question que je me pose devant le projet de loi du gouvernement sur l’état d’urgence sanitaire.

Je m’explique : cette semaine, le gouvernement a fait voter une loi pour prolonger cet état d’urgence. Avec un objectif affiché, celui de tout faire pour éviter une « deuxième vague » prévisible après le déconfinement dont la date est prévue pour le 11 mai. Car les experts l’annoncent, les médecins la redoutent, les pouvoirs publics s’y préparent, il y aura très probablement une reprise de l’épidémie après la fin du confinement. Toute la question est de savoir quand elle se produira – de toute façon pas avant début juin, du fait du délai d’incubation. Et, surtout, quelle sera son ampleur – l’enjeu étant que les services de réanimation ne soient pas submergés.

Le gouvernement a donc imaginé le dispositif suivant : désormais, lorsqu’un médecin fera un diagnostic de Covid chez un patient, il l’informera évidemment sur les risques qu’il encourt et la nécessité de se confiner deux semaines chez lui – s’il le souhaite et si les conditions s’y prêtent – ou dans un hôtel mis à disposition par les pouvoirs publics. 

Mais ce médecin ne se contentera pas de ces conseils de prévention. Il inscrira également ce patient dans un fichier national et mènera durant cette consultation une enquête épidémiologique pour lister l’ensemble des personnes (famille, entourage, collègues…) susceptibles d’avoir été en contact avec ce patient.

Une fois cette inscription effectuée, l’Assurance Maladie et les ARS (Agences régionales de santé) prendront le relai. Elles mèneront un véritable travail d’investigation pour contacter une à une les personnes à risque de contamination. Exactement comme cela a été fait dans les premiers temps de l’épidémie, lorsqu’il n’y avait que quelques clusters sur le territoire national, l’idée étant de dépister le plus tôt possible ces fameuses « personnes contact ».

Ce travail d’enquête sera dévolu aux « brigades d’anges gardiens », pour reprendre la curieuse expression d‘Édouard Philippe en forme d’oxymore : en effet, je ne vois pas comment un « ange » pourrait faire partie d’une « brigade », terme à connotation militaire et plutôt répressive. Passons !

Sur le papier donc, tout est parfait – d’autant que, à travers plusieurs amendements, les Sénateurs ont encadré ce dispositif en le limitant dans le temps (uniquement durant l’état d’urgence) et dans son périmètre (uniquement des données de santé liées aux Covid). D’où viennent alors mes réticences, qui ne semblent pas partagées par les syndicats médicaux, hormis l’UFML et Avenir Spé ? Des petits détails inscrits dans la loi mais qui sont tout sauf des détails.

Premier problème : les médecins ne seront pas tenus d’obtenir l’accord du patient pour l’inscrire dans la base de données. Le texte de loi le précise clairement : cette inscription pourra se faire « au besoin sans le consentement de l’intéressé ». Cela n’a rien d’anodin. C’est même une remise en cause gravissime de la relation de confiance – absolue, et nécessaire – entre un médecin et son patient. Supposons ce dernier souhaite garder l’anonymat et que le médecin passe outre sa demande. Quelles que soient ses raisons, ne va-t-il pas, au final, préférer de pas aller consulter du tout ?

Certes, il existe une exception à ce principe intangible : les maladies à déclaration obligatoire, comme le sont le sida ou les toxi-infections alimentaires. Mais le cadre légal est très protecteur. Pour éviter justement ce risque de non consultation, les déclarations sont anonymisées. Il est donc impossible d’identifier un patient sauf si l’on est son médecin traitant.  Et c’est là qu’intervient le deuxième problème : dans le texte de loi, il n’est prévu ni que le Covid soit à déclaration obligatoire, ni que les données soient anonymisées.

Troisième problème : les personnes qui composent les « brigades d’anges gardiens » ne sont ni médecins, ni épidémiologistes. Sans préjuger de la morale individuelle de chacune d’entre elles, elles ne sont donc pas tenues d’honorer le serment d’Hippocrate qui dit « J’informerai les patients des décisions envisagées, je ne tromperai jamais leur confiance ». Elles ne sont tenues pas non plus de respecter la démarche scientifique de tout chercheur. Dit autrement, elles n’ont pas d’obligation éthique, formelle ou légale à respecter.

Bref, ce texte de loi signe le renoncement à un principe fondamental de la médecine. C’est la fin du secret professionnel.

Dernier problème, pour inciter les médecins à aller contre leur éthique, le gouvernement a joué sur un ressort particulièrement douteux : l’argent. En effet, la consultation d’annonce de Covid 19 étant nécessairement longue, elle sera mieux rétribuée que d’ordinaire : 55 euros au lieu des 25 euros habituels. Mais il faudra pour cela inscrire le patient dans la base de données. Pas d’inscription, pas de sous !

Et comme si cela ne suffisait pas, les pouvoirs publics ont imaginé une carotte supplémentaire : pour chaque cas contact identifié (les membres de la famille par exemple), ils toucheront deux euros de plus. En encore deux euros de plus s’ils fournissent les coordonnées des cas contact.

Le respect du serment d’Hippocrate vaut-il vraiment deux euros ? Les médecins qui ont imaginé ce dispositif veulent-ils vraiment tuer la relation de confiance entre un patient et son docteur ?

Pourquoi les pouvoirs publics n’ont-ils pas fait le choix d’intégrer le Covid 19 dans les maladies à déclaration obligatoire ? Pourquoi ont-ils préféré un dispositif bancal et mal fichu ? Mystère. Pourquoi y avoir intégré une dimension pécuniaire ? Pour s’assurer l’accord de certains syndicats médicaux ? Peut-être.

Je vois bien les intentions qui président à ce projet de loi. La volonté de protéger la population ; le désir d’éviter tout traçage informatique ; l’objectif d’améliorer la collecte de données. N’empêche. La solution retenue ne grandit ni les médecins, ni les pouvoirs publics. Je le dis comme je le pense : c’est moche.